Politique de confidentialité des données

Cette Déclaration de Confidentialité des Données complète les Conditions Générales d’utilisation des services du site #platform_name# et s’applique également aux agents commerciaux et représentants figurant dans le répertoire des agents commerciaux. Cette traduction en français est réalisée à partir de la traduction en anglais de l’original en allemand. Il s’agit d’une traduction de courtoisie. Seule la version en allemand fait foi et prévaut.

1. Généralités

La protection de vos données personnelles pendant leur collecte, leur traitement et leur utilisation pendant votre visite sur notre site Web est une question importante pour nous. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données ainsi que conformément à la présente déclaration de confidentialité des données.

Partie responsable et fournisseur de services: INCREON GmbH, Robert-Bürkle-Straße 3, 85737 Ismaning / München, Germany, T +49·89·962286-0, team@increon.com

Operator: CDH eService GmbH, Am Weidendamm 1 a · 10117 Berlin, Germany, T +49 30 72625-600, berlin@eservice.cdh.de

Organisation responsable: (see Mention légale)

2. Page d’accueil (site Web)

Vous pouvez visiter notre page d’accueil (site web) sans vous enregistrer ni fournir d’informations personnelles.

2.1 Fichiers journaux

À chaque accès d’un utilisateur sur notre site Web et à chaque fichier consulté, les données concernant ces événements sont automatiquement collectées et stockées dans un fichier journal. Précisément, les données suivantes sont stockées à propos de chaque accès :

  • Nom du fichier consulté.
  • Date et heure de l’accès.
  • Quantité de données transférées.
  • Notification de la réussite ou de l’échec de l’accès.
  • Description du type de navigateur Web utilisé.
  • Domaine demandé.

Les adresses IP ne sont pas intégralement enregistrées. Elles sont abrégées avant d’être enregistrées, ce qui ne permet aucune identification d’un ordinateur particulier. Le stockage n’est utilisé que pour le soutien interne du système et à des fins statistiques. Nous utilisons ces informations pour continuellement améliorer et mettre à jour notre site Web afin d’augmenter son attractivité (sauvegarde d’intérêts légitimes). La base légale de ces dispositions est l’article 6, paragraphe 1, point f du Règlement Général sur la Protection des Données [RGPD]).

Les données enregistrées ne seront pas regroupées avec d’autres sources de données, en particulier des données qui permettent une association avec une personne en particulier.

2.2 Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de celui-ci pendant qu’il utilise le site Web. Les cookies nous permettent de déterminer, notamment, la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs de pages web, d’analyser les comportements d’activité du site et de concevoir notre offre de manière plus conviviale. La base légale de ces dispositions est l’article 6, paragraphe 1, point f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session ». Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite de notre site Web.

Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions les informations relatives à votre ordinateur, veuillez configurer votre navigateur afin, selon votre choix, qu’il supprime les cookies du disque dur de votre ordinateur, qu’il bloque tous les cookies ou qu’il vous avertisse avant d’enregistrer un cookie. Cependant, dans ces cas, toutes les fonctionnalités de ce site Web ne seront peut-être pas disponibles.

Si vous quittez notre site Web via un lien ou en cliquant sur une bannière publicitaire éventuelle, et que vous accédez au site d’un tiers, il se peut que ce site cible définisse des cookies. Nous ne sommes pas légalement responsables de ces cookies. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité des données de ces tiers concernant l’utilisation de ces cookies et les informations enregistrées dans ces derniers par l’intermédiaire de nos partenaires publicitaires.

2.3 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP anonymisée) seront, en règle générale, transmises à Google qui les stocke sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Veuillez noter que sur ce site Web, Google Analytics a été étendu par le code « gat._anonymizeIp (); » pour assurer la collecte anonymisée d’adresses IP (appelée masquage IP). Grâce à l’anonymisation, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, raison pour laquelle aucune conclusion sur votre identité n’est possible. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis d’Amérique et y est raccourcie. Google se conforme aux politiques de protection des données du cadre « EU-US Privacy Shield » et est certifié en conséquence. Un niveau approprié de protection des données est ainsi garanti. Google traite les informations collectées afin d’analyser l’utilisation de notre site Web, de créer des rapports à notre attention sur les activités et l’utilisation du site Web et de nous fournir d’autres services concernant l’utilisation du site Web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur ; cependant, veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Si vous ne consentez pas au traitement de données vous concernant lors de l’utilisation de ce site Web, vous pouvez télécharger un module complémentaire de navigateur à partir du lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr qui vous donne la possibilité de configurer Google Analytics de manière à ce qu’aucune information supplémentaire sur la visite du site Web ne soit envoyée à Google Analytics. Vous pouvez également empêcher la collecte d’informations via Google Analytics en cliquant sur le lien suivant Désactiver Google Analytics. Cette action définit un cookie de désactivation qui empêchera la collecte de vos données lors d’une future visite de ce site Web. Plus d’informations sur la protection des données de Google sont disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

2.4 Programmes auxiliaires, contenu actif

Pour rendre ce site Web disponible, des applets Java, des contrôles Active-X et JavaScript sont utilisés. Si, pour des raisons de sécurité, vous ne souhaitez pas utiliser ces programmes auxiliaires ou ce contenu actif, veuillez désactiver les paramètres appropriés de votre navigateur.

3. Utilisation des données personnelles que vous nous fournissez

Les données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique ne sont pas collectées, sauf si vous fournissez volontairement ces données.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par exemple, lors d’une communication par courrier électronique) est exposé à des failles de sécurité. Il n’est pas possible de protéger complètement ces données contre l’accès par des tiers.

Cependant, INCREON GmbH prend toutes les précautions nécessaires, dans la mesure des possibilités techniques, pour protéger les données des acheteurs d’espaces publicitaires et des agents commerciaux contre toute utilisation abusive provenant de l’extérieur. Dans le processus, des mesures telles que le cryptage, les pare-feu, les programmes de défense contre les pirates et les précautions de sécurité manuelles sont utilisées. Pour la plupart des fonctionnalités l’utilisateur a également besoin d’un mot de passe personnel.

3.1 Demandes et contrats

Dans la mesure où vous nous avez communiqué des données personnelles, nous les utilisons uniquement dans le but d’administrer techniquement le site Web et de répondre à vos souhaits et demandes, notamment pour traiter un contrat conclu avec vous, ou pour répondre à votre demande.

Si vous avez fait des demandes via notre formulaire de contact, les informations fournies, y compris les coordonnées que vous avez saisies dans le formulaire, seront enregistrées par nos soins pour traiter votre demande et gérer d’éventuelles questions de suivi. La base légale de ces dispositions est l’article 6, paragraphe 1, point b du Règlement Général sur la Protection des Données (mesures précontractuelles et exécution du contrat).

Vos données personnelles ne seront pas transmises, vendues ou transférées à des tiers ; sauf dans le cas où:

  • Cela est nécessaire pour conclure le contrat. Il peut ainsi être nécessaire, par exemple, que pour des commandes de produits, votre adresse et les données relatives à votre commande soient transmises à nos fournisseurs.
  • Cela est nécessaire à des fins de facturation.
  • Vous avez déjà consenti à cela.

La base légale de ces dispositions est l’article 6, paragraphe 1, point b du Règlement Général sur la Protection des Données (exécution du contrat) et l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général sur la Protection des Données (consentement).

3.2 Enregistrement et plates-formes en ligne

Les utilisateurs peuvent s’enregistrer en tant que fabricants ou agents commerciaux sur la plate-forme en ligne.

Dans le cas d’un enregistrement en tant qu’agent commercial, il convient de discerner s’il s’agit d’un enregistrement en tant que membre ou en tant que non membre de l’association responsable. Les membres devront indiquer, lorsque cela est nécessaire, le nom de leur association et leur numéro de membre. L’association vérifie l’entrée et, si nécessaire, donne l’autorisation au membre. Les données personnelles inappropriées ou non autorisées seront immédiatement effacées. Dès que l’activation a eu lieu, l’utilisateur reçoit un courrier électronique. Cela permet de vérifier l’autorisation et la confirmation d’utiliser la plate-forme. Les utilisateurs non-membres seront immédiatement débloqués une fois l’enregistrement terminé. Cependant, ils seront avertis que les services auxquels ils ont accès sont limités. L’association responsable peut effacer les données personnelles inappropriées ou non autorisées. L’association responsable est libre d’informer les personnes intéressées par le processus d’effacement des données.

En s’inscrivant, l’annonceur donne son accord pour recevoir des informations de la part de l’opérateur de la plateforme, CDH eService GmbH et des responsables de la plateforme (#association_long#), y compris des organisations qui leur sont affiliées et expressément de l’entreprise INCREON GmbH en tant que fournisseur principal des services. Ces informations sont envoyées par courrier électronique et ne contiennent aucune publicité. Elles fournissent des informations concernant les nouvelles fonctions et extensions de la plateforme et les services et offres de l’opérateur et du responsable. Les données à caractère personnel qui nous servent à envoyer ces courriers électroniques informatifs ne sont pas mises à la disposition de tiers. À l’avenir, vous pourrez à tout moment refuser de recevoir ces courriers électroniques de la part de l’un de ces expéditeurs (opérateur, responsable ou prestataire de services).

La base légale de ces dispositions est l’article 6, paragraphe 1, point b du Règlement Général sur la Protection des Données (exécution du contrat).

Afin de répondre aux exigences contractuelles concernant la plate-forme en ligne et la fourniture de nos services, nous transférons des données à des tiers ; en particulier, nous pouvons publier le contenu saisi par un utilisateur dans son profil public.

La base légale de ces dispositions est l’article 6, paragraphe 1, point b du Règlement Général sur la Protection des Données (mesures précontractuelles et exécution du contrat).

3.3 Lettre d’information

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site Web, nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique et d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Il n’y aura pas de collecte de données supplémentaires. Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées et nous ne les transmettons pas à des tiers.

La base légale de ces dispositions est l’article 6, paragraphe 1, point f du Règlement Général sur la Protection des Données (protection d’intérêts légitimes : vérification du propriétaire de l’adresse de courrier électronique) et l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général sur la Protection des Données (consentement).

Dans votre profil, vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet à l’avenir, le consentement émis pour stocker les données, l’adresse de courrier électronique et leur utilisation pour l’envoi de la newsletter.

3.4 Autres publicités et gestion de la relation client

Sans votre permission, nous utilisons des données personnelles uniquement dans le cadre légal autorisé ; c’est-à-dire pour la gestion de la relation client et l’envoi de publicités par courrier. Nous n’utilisons pas votre adresse de courrier électronique, numéro de fax ou numéro de téléphone pour les publicités sans votre consentement formel. La base légale de ces dispositions est l’article 6, paragraphe 1, point f du Règlement Général sur la Protection des Données (protection d’intérêts légitimes).

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct à tout moment, à la suite de quoi vous ne recevrez plus de publicités de notre part.

4. Utilisation de données par des tiers

En dehors de Google Inc., nous utilisons les fournisseurs de services suivants qui ont accès à des données personnelles:

Hébergeur Web
Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp, Germany

Traitement des paiements
Novalnet AG, Zahlungsinstitut (ZAG), Feringastraße 4, 85774 Unterföhring, Germany

Garantie de paiement
Si vous réglez votre commande en utilisant les modes de paiement « achat sur facture » ou « prélèvement automatique » (selon le(s) mode(s) de paiement proposé(s)), la créance sur le prix d’achat est cédée par Novalnet AG, en tant qu’établissement de paiement, à Financial Management Solutions GmbH (sous la marque InfinitePay), (ci-après dénommée « InfinitePay »). Les données nécessaires au traitement des paiements seront transmises à InfinitePay. Cette transmission de données permettra à InfinitePay de procéder à un contrôle d’identité et de solvabilité pour le traitement de votre achat selon le mode de paiement que vous aurez choisi. Le traitement est réalisé en application de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, en tenant compte de l’intérêt légitime à offrir différents modes de paiement et de l’intérêt légitime à se protéger contre les défauts de paiement. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant selon l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à condition de nous en informer. Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données d’InfinitePay en cliquant sur ce lien : https://www.infinitepay.de/datenschutzhinweise.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’utilisation des données personnelles vous concernant, vous pouvez à tout moment contacter datenschutz@fms-mainz.de. Ces données sont nécessaires à la conclusion du contrat avec le mode de paiement que vous avez choisi. Dans le cas contraire, le contrat ne pourra pas être conclu avec le mode de paiement que vous avez choisi.

Généralités
La personne en charge du traitement a intégré des éléments de Novalnet AG sur ce site. Novalnet AG est un prestataire de services de paiement complet qui s’occupe notamment du traitement des paiements. Si la personne concernée sélectionne un mode de paiement dans la boutique en ligne pendant le processus de commande, ses données seront automatiquement transmises à Novalnet AG. En sélectionnant une option de paiement, la personne concernée consent à la transmission de données à caractère personnel pour le traitement du paiement.

Les données personnelles transmises à Novalnet sont généralement le prénom, le nom de famille, l’adresse, le sexe, l’adresse électronique, l’adresse IP et, le cas échéant, la date de naissance, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable et d’autres données nécessaires au traitement d’un paiement. Ces données personnelles sont également nécessaires à l’exécution du contrat de vente et sont en rapport avec la commande correspondante. En particulier, il peut y avoir un échange réciproque d’informations de paiement, telles que les coordonnées bancaires, le numéro de carte, la date d’expiration et le code CVC, les données sur les biens et services, les prix.

La transmission des données est destinée en particulier à la vérification de l’identité, à l’administration des paiements et à la prévention de la fraude. La personne en charge du traitement transmettra des données à caractère personnel à Novalnet AG, en particulier s’il existe un intérêt légitime à la transmission. Les données personnelles échangées entre Novalnet AG et par la personne en charge du traitement peuvent être transmises par Novalnet AG aux agences de crédit. La finalité de cette transmission est de vérifier l’identité et la solvabilité.

Novalnet AG divulgue également des données personnelles à des prestataires de services ou à des sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou pour traiter les données.

La personne concernée peut à tout moment revenir sur son consentement concernant le traitement des données à caractère personnel vis-à-vis de Novalnet AG. Une rétractation n’affecte pas les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement des paiements (contractuels).

5. Durée de stockage

Nous supprimons vos données si elles ne sont plus nécessaires après le traitement d’une demande ou la résiliation du contrat. Sont exclues de cette liste les données que nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer en raison d’une obligation légale (par exemple, les documents qui doivent être conservés conformément à la réglementation fiscale et au droit commercial) et les données dont nous avons besoin pour représenter des intérêts légitimes ; en particulier, pour faire valoir des revendications ou faire du marketing direct.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants si les conditions légales respectives sont remplies:

  • Vous avez le droit de recevoir des informations sur les données personnelles enregistrées à votre sujet (article 15 du RGPD).
  • Vous avez le droit de demander la correction d’informations incorrectes (article 16 du RGPD).
  • Vous avez le droit de demander l’effacement (article 17) ou la limitation du traitement (article 18 du RGPD) des données qui ne sont plus nécessaires. Dans la mesure où des obligations de conservation réglementaires existent, par exemple, pour la correspondance commerciale en vertu du droit commercial et fiscal ou d’une autre exception réglementaire, les données ne seront pas effacées, mais seul leur traitement sera limité.
  • Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct et, pour des raisons particulières, également au traitement ultérieur de vos données (article 21 du RGPD).
  • Vous avez le droit de transférabilité des données (article 20 du RGPD) ; c’est-à-dire, le droit de demander les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine et de transmettre ces données à une autre personne responsable sans notre intervention ; si nécessaire, vous avez également le droit de nous demander de transmettre les données directement à une autre personne responsable si cela est techniquement possible.

Droit d’objection : conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment. Le traitement de vos données sera alors limité à d’autres fins pour lesquelles il est nécessaire, et ne sera plus effectué pour le marketing direct. En outre, vous pouvez également vous opposer au traitement supplémentaire de vos données s’il existe une raison particulière.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la loi sur la protection des données, vous pouvez vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance (article 77 du RGPD). L’autorité de surveillance locale et responsable qui nous concerne est le Bayerische Landesamt für Datenschutzaufsicht, Promenade 27 (Schloss), 91522 Ansbach, numéro de téléphone : 49 (0) 981 53 1300, numéro de fax : 49 (0) 981 53 98 1300, adresse électronique : poststelle@lda.bayern.de.